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juillet 29, 2025

Le maître de l’affaire en contrôle fiscal

Lors d’un contrôle fiscal, ne tombez pas dans le piège de croire que la présence de co-associés actifs suffit à écarter la présomption de « maître de l’affaire ». Voici quelques points à considérer : – Même avec des co-associés actifs, le gérant peut être présumé « maître de l’affaire ». – Il est essentiel de fournir des preuves
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