Lors d’un contrôle fiscal, ne tombez pas dans le piège de croire que la présence de co-associés actifs suffit à écarter la présomption de « maître de l’affaire ».
Voici quelques points à considérer :
– Même avec des co-associés actifs, le gérant peut être présumé « maître de l’affaire ».
– Il est essentiel de fournir des preuves concrètes de la répartition des responsabilités.
– Les procurations bancaires et l’implication continue des co-associés sont des éléments importants à documenter.
En suivant ces recommandations, vous évitez des complications fiscales inutiles et assurez une gestion transparente de votre entreprise. 📊 #DroitDesAffaires #Fiscalité
