L’univers du Bâtiment et des Travaux Publics est complexe : les entreprises doivent cumuler maîtrise technique, obligations légales et gestion financière.
En France, elles sont tenues de souscrire plusieurs assurances pour couvrir les risques inhérents à leurs activités, doivent se conformer au Code de la construction et de l’habitation, aux normes DTU et à des réglementations environnementales comme la RE2020, qui impose des exigences de performance énergétique et de réduction de l’empreinte carbone pour les constructions neuves.
À cela s’ajoute un arsenal de règles sociales (contrats de chantier, conventions collectives) : le contrat de chantier, bien que conclu à durée indéterminée, peut être rompu à la fin du projet et nécessite un accord de branche détaillant les clauses à respecter.
Enfin, les délais de paiement entre professionnels varient entre 30 et 60 jours et le recouvrement passe par des relances puis par une mise en demeure en cas d’impayés.
Sans accompagnement, ces contraintes freinent la croissance et pèsent sur la trésorerie.
Notre abonnement « Partenaire Business BTP » répond à ces enjeux : il combine optimisation fiscale, sécurisation juridique et suivi opérationnel pour que les dirigeants se concentrent sur leurs chantiers et leur rentabilité.
Rédaction et relecture des marchés publics/privés, contrats de sous‑traitance et partenariats.
Gestion des clauses pénales et des garanties de paiement afin de réduire les impayés ; rappelons que des documents comme l’attestation de vigilance URSSAF, la garantie décennale et l’extrait K‑bis sont systématiquement exigés sur chantier.
Mise en conformité avec le Code de la commande publique et conseils sur la loi MOP, qui clarifie les relations entre maître d’ouvrage public et maître d’œuvre privé.
Appui dans les embauches (CDI, intérim, contrat de chantier). Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un ouvrage ; il peut être rompu lorsque le chantier prend fin et fait l’objet d’une convention ou d’un accord collectif.
Rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et procédures disciplinaires.
Accompagnement en cas de litige prud’homal et gestion des situations de détachement de travailleurs étrangers.
💰 2 500 € HT / mois
⏱️ 10 h d’accompagnement / mois
✔ Optimisation fiscale & structuration
✔ Sécurisation des contrats (marchés publics/privés, sous-traitance)
✔ Recouvrement amiable & prévention des impayés
❌ Contentieux judiciaire non inclus
💰 3 900 € HT / mois
⏱️ 20 h d’accompagnement / mois
✔ Tout le Pack Essentiel
✔ Contentieux inclus (prud’hommes, référés, injonctions, défense marchés publics)
✔ Gestion RH avancée & procédures disciplinaires
✔ Accompagnement prioritaire < 24 h 👉 Idéal pour les PME BTP avec plusieurs chantiers et du personnel important
💰 Budget adapté
⏱️ Nombre d’heures modulable selon vos besoins
✔ Projets spécifiques ou volumétrie élevée
✔ Contentieux lourds ou multi-sites
✔ Interventions sur site & coordination avec juristes/experts-comptables internes
✔ Options “succès fees” possibles en recouvrement
Nos services s’adressent aux entreprises du BTP (construction, gros œuvre, second œuvre, travaux publics) réalisant plusieurs chantiers ou un chiffre d’affaires supérieur à 1 M €. Les dirigeants concernés cherchent à :
Réduire leur charge fiscale et optimiser leur trésorerie grâce à la maîtrise des taux de TVA et des amortissements.
Sécuriser leurs contrats et éviter les impayés en respectant les obligations légales (attestation URSSAF, garantie décennale, K‑bis).
Protéger leurs équipes et rester en conformité avec les normes de sécurité et de santé (diagnostic amiante, plan de prévention, formation obligatoire).
Respecter la RE2020 et les nouvelles exigences environnementales pour concevoir des bâtiments durables .
Optimisation fiscale : choix des taux de TVA, structuration via une holding, amortissements spécifiques. Ces mesures se traduisent par des économies significatives et une meilleure trésorerie .
Protection juridique : contrats blindés, conformité permanente avec le Code de la construction, la loi MOP et les normes environnementales .
Tranquillité d’esprit : veille réglementaire, assistance en cas de contrôle URSSAF ou DREAL, accès aux documents à jour (attestation URSSAF, garantie décennale, K‑bis) .
Croissance maîtrisée : accompagnement stratégique pour passer de l’artisanat à l’entreprise de plusieurs millions, gestion RH optimisée, préparation à la transmission ou à la cession d’entreprise.
Sous‑traitance complexe : un gros‑œuvre confie des lots à des sous‑traitants étrangers. Notre équipe sécurise les contrats (clauses pénales, garanties de paiement) et vérifie la conformité avec les règles sur le détachement des travailleurs.
Chantiers publics multi‑millions : une PME BTP décroche un marché public de 8 M €. Nous structurons fiscalement l’entreprise, auditons les obligations de sous‑traitance et préparons la défense en cas de contrôle (marchés publics, pénalités de retard).
Gestion RH de 80 ouvriers : un spécialiste du second œuvre embauche massivement pour un pic d’activité. Nous rédigeons des contrats de chantier et contrôlons le respect des conventions collectives, préparons le règlement intérieur et assistons le dirigeant lors d’un contrôle URSSAF imprévu.
Recouvrement après impayés : un maître d’ouvrage tarde à payer 400 k € d’acomptes. Nous lançons une mise en demeure et une injonction de payer et intégrons des clauses renforcées dans les futurs contrats .
Transmission d’une entreprise familiale : un dirigeant souhaite céder sa société de maçonnerie à ses enfants. Nous créons une holding pour optimiser la fiscalité, rédigeons un pacte d’actionnaires et organisons la transmission.
Audit après croissance rapide : une start‑up BTP passe de 5 à 20 M € de CA en trois ans. Nous auditons la structure fiscale, renforçons les contrats cadres et élaborons un plan de conformité environnementale anticipant les seuils RE2020 à 2027 et 2030
C’est la question la plus fréquente. Le BTP concentre des risques fiscaux, sociaux et contractuels qui coûtent cher quand ils sont traités trop tard. L’abonnement mutualise un pilotage préventif (contrats, conformité, RH, recouvrement) et un mode “urgence” quand un contrôle, un litige chantier ou un impayé surgit. L’objectif n’est pas de “faire du papier”, mais de sécuriser la marge chantier par chantier et d’accélérer les encaissements.
Oui, mais vous perdez le suivi continu et l’effet d’anticipation (veille, clauses types, alertes) qui évitent les surcoûts. L’abonnement couvre l’essentiel des besoins courants (contrats, conformité, RH, recouvrement) sans devis à chaque fois, ce qui fait gagner du temps et de la visibilité budgétaire.
Parce que l’impact se construit dans la durée : audit initial → correctifs → standardisation des contrats → prévention des impayés → conformité. Un cycle annuel couvre plusieurs chantiers, une saisonnalité RH et au moins un contrôle/ litige typique du secteur. C’est le cadre nécessaire pour un ROI stable.
Oui en cas de manquement grave non remédié.
Suspension possible en cas de cessation d’activité (mise en sommeil/ liquidation) sur justificatifs
Les conditions exactes figurent au contrat d’abonnement.
Non. Mais dans le BTP, les conséquences juridiques et financières (pénalités, délais, non-conformité, prud’hommes, impayés) exigent des réponses rapides, opposables et documentées. L’abonnement donne un point d’entrée unique (fiscal, social, contrats, recouvrement) et une réactivité < 24 h.
Immédiat sur les sujets urgents (mise en demeure, clauses anti-retard, sécurisation sous-traitance).
1 à 3 mois pour standardiser les modèles (contrats, procédures RH, trames de réponse contrôle).
3 à 6 mois pour constater des gains de trésorerie (réduction DSO, moins de litiges, moins d’avoirs).
Optimisation fiscale & structuration (TVA travaux, amortissements, holding)
Contrats (marchés publics/privés, sous-traitance, pénalités/garanties)
Conformité (sécurité chantier, assurances, environnement, dossiers contrôle)
RH & droit du travail (embauches, CDI/CDI-chantier, disciplinaire, contentieux prud’homal)
Recouvrement (relances, mises en demeure, injonctions, référés)
Frais et débours (greffe, commissaire de justice, publication, expert judiciaire, consignations)
Procédures lourdes (appels/ expertises complexes/ arbitrages internationaux) facturées au-delà d’un seuil convenu si elles dépassent le volume prévu mensuel.
Missions comptables (tenue/ bilan) : coordination possible avec votre expert-comptable.
Diagnostic 30 min offert (ciblage enjeux : impayés/ contrats/ RH/ conformité)
Audit express (S1–S2) : revue contrats types, chantiers actifs, litiges ouverts, process facturation
Plan 90 jours : quick wins + standardisation + calendrier de conformité
Rythme mensuel : comité, KPIs (DSO, litiges, contrôles), priorités, alertes réglementaires
C’est une excellente chose : nous ne remplaçons pas vos équipes, nous les complétons.
Expert-comptable → il gère la tenue des comptes et les bilans, mais pas les contentieux fiscaux, la structuration de groupe, ou les subtilités de TVA travaux.
Juriste interne → il connaît vos dossiers au quotidien, mais il n’a pas toujours la compétence d’avocat plaidant pour sécuriser une stratégie de défense ou négocier face à l’administration.
Avec l’abonnement :
Vous gardez vos ressources internes pour le quotidien.
Nous apportons une couche supplémentaire d’expertise sur les sujets complexes et à fort enjeu (fiscalité avancée, marchés publics, contentieux prud’homaux, recouvrement judiciaire).
Vous disposez d’un effet “double regard” : le juriste interne gère l’opérationnel, l’avocat valide, renforce et assume la responsabilité juridique.
Résultat : vos équipes sont sécurisées, vos décisions plus solides, et vos partenaires/administrations savent que vous êtes accompagné au plus haut niveau.
Méthode en deux temps :
Prévention (acomptes, garanties, clauses pénales/ intéressement, jalons, réserves)
Action (mise en demeure structurée, injonction de payer/ référé-provision, exécution)
Option honoraire de succès possible sur certains dossiers, à définir au cas par cas.
Partout en France, à distance et sur site pour les étapes clés (kick-off, audits ciblés, audiences/ rendez-vous sensibles). Outre-mer et transfrontalier : sur devis.
Nous ne promettons jamais un résultat. Nous mesurons les risques, documentons les preuves, et choisissons la voie la plus efficiente (amiable vs judiciaire). Vous décidez en connaissance de cause (budget, délais, probabilité/impact).
