Introduction Contexte et Objectifs de la Réforme Initiale Réactions et Mobilisation des Auto-Entrepreneurs Suspension et Concertation Gouvernementale Abrogation de la Réforme par le Parlement Conséquences pour les Auto-Entrepreneurs Leçons Tirées et Perspectives d’Avenir Conclusions En 2025, une tentative de réforme portant sur la TVA des auto-entrepreneurs a déclenché un vif débat au sein de l’écosystèmeRead More
Introduction Contexte législatif et objectifs de la réforme Mécanisme d’imposition des plus-values latentes Dispositifs de report et d’étalement de l’impôt Comparaison avec les pratiques fiscales internationales Conséquences pour les héritiers et stratégies d’optimisation Débats parlementaires et perspectives d’adoption Conclusions Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle disposition visant à imposer lesRead More
Introduction Réforme de l’assurance chômage : nouvelles règles et impacts Refonte de l’entretien professionnel : vers un parcours personnalisé Emploi des seniors : nouvelles obligations et opportunités Extension de l’interdiction de fumer : implications pour les employeurs Gestion des absences de longue durée : meilleures pratiques Plafond de la Sécurité sociale 2026 : ajustements etRead More
Introduction Contexte et objectifs initiaux de la taxe sur les HFC Mise en œuvre et report de la taxe HFC Abrogation rétroactive de la taxe : processus législatif et justifications Conséquences pour les acteurs du secteur du froid et du génie climatique Comparaison avec les réglementations européennes et internationales sur les HFC Perspectives futures pourRead More
Introduction Origine et objectifs du Pilier 2 de l’OCDE Mécanismes clés du Pilier 2 : RIR et RBII Transposition du Pilier 2 en droit français Implications pour les entreprises multinationales en France Coopération internationale et échange d’informations fiscales Perspectives d’évolution et défis futurs Conclusions Le Pilier 2 de l’OCDE représente une réforme ambitieuse visant àRead More
Introduction Définition et Fondements Juridiques de la Mesure Choisie Conditions et Modalités du Choix de la Loi Applicable Limites et Restrictions du Choix de la Loi Applications Pratiques de la Mesure Choisie Conséquences Juridiques du Choix de la Loi Applicable Enjeux et Débats Actuels autour de la Mesure Choisie Conclusions La mesure choisie en droitRead More
Introduction Historique du dispositif fiscal « Coluche » Pérennisation du plafond de 1 000 € : contexte législatif Conditions d’éligibilité des organismes bénéficiaires Impact pour les donateurs : avantages fiscaux et limites Conséquences pour les associations d’aide aux personnes en difficulté Perspectives d’évolution du dispositif fiscal Conclusions Le dispositif fiscal connu sous le nom deRead More
Introduction Réforme du Suivi Médical : Nouveautés au 1er Octobre 2025 Transparence Salariale : Anticiper les Changements Prévus d’ici 2026 Protection de l’Adresse Personnelle des Dirigeants d’Entreprise Sécurisation des Virements : Introduction du Vérificateur de Propriétaire (VoP) Anticiper les Pics d’Activité : Stratégies pour les Entrepreneurs Prévenir la Surcharge Mentale : Outils Juridiques et PratiquesRead More
Introduction Définition et Cadre Légal de l’Intelligence Artificielle Responsabilité Juridique et IA : Qui est Responsable ? Protection des Données et Vie Privée à l’Ère de l’IA Propriété Intellectuelle et Créations Générées par l’IA Éthique et Régulation de l’IA : Vers une Législation Adaptée Perspectives d’Avenir : L’IA et l’Évolution du Droit Français Conclusions L’intelligenceRead More
Introduction Extension de la protection contre les discriminations Autorisations d’absence pour les démarches médicales et administratives Interdiction de discrimination à l’embauche et en cours de contrat Droits des conjoints et partenaires Confidentialité et obligation d’information Mise en œuvre et perspectives d’évolution Conclusions Depuis le 2 juillet 2025, une nouvelle avancée législative transforme le paysage duRead More
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