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Droit fiscal

Optimisation du Référencement Naturel pour les Cabinets d’Avocats : Stratégies Efficaces

Introduction Comprendre les Fondamentaux du SEO pour les Avocats Recherche et Sélection de Mots-Clés Pertinents Création de Contenu Juridique de Qualité Optimisation Technique du Site Web Utilisation des Backlinks et du Réseautage en Ligne Suivi et Analyse des Performances SEO Conclusions Dans le paysage numérique d’aujourd’hui, les cabinets d’avocats doivent relever le défi de se
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Comprendre la Taxe sur les Transactions Financières : Enjeux et Perspectives

Introduction Origines et Fondements de la Taxe sur les Transactions Financières Mise en Œuvre de la TTF en France : Historique et Modalités Impacts Économiques et Financiers de la TTF Comparaison Internationale : La TTF en Europe et dans le Monde Débats Actuels et Propositions de Réforme de la TTF Perspectives d’Avenir pour la Taxe
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Suppression du dispositif Pro-A : place au CDD de reconversion professionnelle

Introduction Contexte et limites du dispositif Pro-A Introduction du CDD de reconversion professionnelle Conditions d’éligibilité et modalités du CDD de reconversion Financement et accompagnement des parcours de reconversion Impacts pour les employeurs et les salariés Perspectives et enjeux futurs de la reconversion professionnelle Conclusions Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif Pro-A a été remplacé
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Hausse du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026 : ce qu’il faut savoir

Introduction Les nouveaux montants du SMIC au 1er janvier 2026 Méthodologie de revalorisation du SMIC Le minimum garanti : définition et nouveaux montants Implications pour les employeurs Conséquences pour les salariés Perspectives et débats autour de la revalorisation du SMIC Conclusions À compter du 1er janvier 2026, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) ainsi
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Report de la Suppression de la CVAE : Implications et Nouveaux Dispositifs Fiscaux

Introduction Contexte et Historique de la CVAE Détails du Report de la Suppression de la CVAE Introduction d’une Contribution Complémentaire en 2025 Ajustement du Plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) Impact sur les Finances Publiques et les Collectivités Territoriales Réactions des Acteurs Économiques et Perspectives Conclusions La suppression de la Cotisation sur la Valeur
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Renforcement de la Lutte Contre les Fraudes Sociales et Fiscales : Un Nouveau Projet de Loi en France

Introduction Contexte et Enjeux de la Lutte Contre les Fraudes Sociales et Fiscales Objectifs et Structure du Nouveau Projet de Loi Mesures Clés pour Améliorer la Détection des Fraudes Renforcement des Sanctions Contre les Auteurs de Fraudes Optimisation du Recouvrement des Fonds Détournés Implications et Perspectives du Projet de Loi Conclusions Le 14 octobre 2025,
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Comprendre les Mesures de Protection Juridique en France : Tutelle, Curatelle et Autres Dispositifs

Introduction La Tutelle : Une Protection Complète pour les Personnes Incapables La Curatelle : Une Assistance Partielle pour les Décisions Importantes La Sauvegarde de Justice : Une Protection Temporaire et Réactive L’Habilitation Familiale : Simplifier la Protection au Sein de la Famille Le Mandat de Protection Future : Anticiper sa Propre Protection Choisir la Mesure
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Abrogation de la Réforme de la TVA pour les Auto-Entrepreneurs : Retour sur une Décision Clé

Introduction Contexte et Objectifs de la Réforme Initiale Réactions et Mobilisation des Auto-Entrepreneurs Suspension et Concertation Gouvernementale Abrogation de la Réforme par le Parlement Conséquences pour les Auto-Entrepreneurs Leçons Tirées et Perspectives d’Avenir Conclusions En 2025, une tentative de réforme portant sur la TVA des auto-entrepreneurs a déclenché un vif débat au sein de l’écosystème
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Projet de loi de finances 2026 : Imposition des plus-values latentes sur les successions supérieures à 2 millions d’euros

Introduction Contexte législatif et objectifs de la réforme Mécanisme d’imposition des plus-values latentes Dispositifs de report et d’étalement de l’impôt Comparaison avec les pratiques fiscales internationales Conséquences pour les héritiers et stratégies d’optimisation Débats parlementaires et perspectives d’adoption Conclusions Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle disposition visant à imposer les
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Les évolutions majeures du droit du travail en France en 2025

Introduction Réforme de l’assurance chômage : nouvelles règles et impacts Refonte de l’entretien professionnel : vers un parcours personnalisé Emploi des seniors : nouvelles obligations et opportunités Extension de l’interdiction de fumer : implications pour les employeurs Gestion des absences de longue durée : meilleures pratiques Plafond de la Sécurité sociale 2026 : ajustements et
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