Les opérations sur le capital — de la constitution à la cession — exigent une maîtrise fine des règles juridiques, fiscales et réglementaires.
Nous accompagnons start-up, PME et groupes internationaux pour sécuriser chaque étape : gouvernance, levées de fonds, restructurations, acquisitions transfrontalières et exits.
Nos avocats anticipent les risques (corporate, fiscal, social, réglementaire) et optimisent la structure afin de protéger les fondateurs, attirer les investisseurs et maximiser la création de valeur à long terme.
Jalonner correctement la construction du capital dès le départ assure la fluidité des opérations futures.
Une gouvernance claire sécurise la prise de décision et rassure les investisseurs.
De la data-room au closing, nous défendons vos intérêts et maximisons votre valorisation.
Qu’il s’agisse d’une acquisition stratégique ou d’une cession : zéro zone d’ombre.
Nous mesurons l’efficacité de la structure en place, testons divers scénarios (dilution, fiscalité, cash-out) et ajustons la documentation pour refléter les évolutions légales et la stratégie du groupe.
Une structuration capitalistique solide garantit la fluidité de vos opérations futures et protège fondateurs comme investisseurs.
Choix de la forme sociale et répartition équilibrée du capital
Rédaction des statuts, pactes d’associés et règlements intérieurs
Mise en place de plans d’intéressement : BSPCE, AGA, stock-options
Anticipation fiscale : régime mère-fille, intégration, taux réduit
Une gouvernance claire et documentée renforce la confiance des investisseurs et prévient les risques réglementaires.
Cartographie des pouvoirs et délégations écrites
Politiques ESG, anticorruption (Sapin II) et RGPD intégrées
Gestion proactive des conflits d’intérêts & secret des affaires
Tenue rigoureuse des registres sociaux et procès-verbaux
Nous sécurisons chaque étape — data-room, term-sheet, négociation et closing — pour maximiser votre valorisation.
Préparation et pilotage de la due-diligence investisseurs
Négociation de la term-sheet, SHA et clauses sensibles
Structuration juridique & fiscale : OC, ABSA, BSA-AIR, SAFE
Coordination closing : séquestre, conditions suspensives, signatures
Qu’il s’agisse d’une acquisition stratégique, d’une cession ou d’une fusion transfrontalière, nous maîtrisons l’ensemble du deal flow.
Audit buy-side / vendor due-diligence complet
Rédaction et négociation du SPA + garanties d’actif-passif
Obtention des autorisations (contrôle IDE, antitrust)
Intégration post-closing : gouvernance, synergies, carve-outs