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Droit douanier

Choisir le bon conseil peut vous faire économiser des sommes considérables

Les droits de douane, les règles d’origine et les régimes suspensifs évoluent sans cesse.

Une mauvaise classification ou une simple erreur déclarative peut entraîner des surcoûts, des pénalités et l’immobilisation de vos marchandises.

Notre équipe d’avocats et d’experts en douane accompagne industriels, distributeurs, logisticiens et e-commerçants pour optimiser leurs flux internationaux et se défendre face aux administrations française et européenne.

Nous intervenons de la planification stratégique (sourcing, incoterms, schémas logistiques) jusqu’au contentieux (contestation de droits, audits, saisies), en passant par l’obtention d’autorisations (EA, AEO, régimes particuliers).

Notre approche

1. Diagnostic douanier

Cartographie des flux, audit tarifaire, détection des risques et des opportunités d’exonération.

2. Classement & origine

Détermination du code TARIC, obtention de BTI, preuves d’origine préférentielle (EUR.1, CO, REX).

3. Déclarations & autorisations

Gestion DELTA/GAMMA, régimes suspensifs (entrepôt douanier, perfectionnement actif/passif), statut AEO.

4. Contentieux & amélioration continue

Assistance lors des contrôles, négociation des redressements, optimisation permanente de la supply chain.

Actualisation

Nos experts révisent périodiquement vos procédures, suivent les réformes (CDU, nouvelles exonérations) et implémentent des indicateurs de performance douanière pour réduire durablement vos coûts et délais de dédouanement.

Confidentialité

Régularisations sensibles et audits confidentiels traités sous strict secret professionnel.

Protection

Sécurisation juridique : classement tarifaire, règles d’origine, conformité au CDU et à la réglementation UE.

Prise en charge

Guichet unique : décisions anticipées, demandes d’exonération, gestion complète des litiges transfrontaliers.

Diagnostic douanier

Une vision claire de vos flux pour réduire risques et coûts.

Analyse des codes TARIC et droits applicables

Cartographie des chaînes logistiques et incoterms

Évaluation des procédures internes & conformité CDU

Identification des opportunités d’exonération ou de restitution

Classement & origine

Le bon code et la bonne origine évitent pénalités et blocages.

Rédaction & suivi de décisions anticipées (BTI/BOI)

Vérification de l’origine préférentielle (accords UE)

Gestion des certificats : EUR.1, FORM A, REX

Optimisation des droits grâce aux accords commerciaux

Régimes suspensifs & autorisations

Améliorez trésorerie et compétitivité grâce aux régimes particuliers.

Entrepôt douanier, perfectionnement actif / passif

Admission temporaire, transit externe / interne

Statut OEA (AEO) : sûreté, sécurité, simplifications

Garantie globale & gestion DELTA / ECS / EMCS

Contentieux & défense

Protégez vos intérêts face aux redressements et saisies.

Assistance lors des contrôles et enquêtes douanières

Contestation des avis de mise en recouvrement

Négociation de transactions et remises de pénalités

Représentation devant les juridictions nationales & CJUE