Les droits de douane, les règles d’origine et les régimes suspensifs évoluent sans cesse.
Une mauvaise classification ou une simple erreur déclarative peut entraîner des surcoûts, des pénalités et l’immobilisation de vos marchandises.
Notre équipe d’avocats et d’experts en douane accompagne industriels, distributeurs, logisticiens et e-commerçants pour optimiser leurs flux internationaux et se défendre face aux administrations française et européenne.
Nous intervenons de la planification stratégique (sourcing, incoterms, schémas logistiques) jusqu’au contentieux (contestation de droits, audits, saisies), en passant par l’obtention d’autorisations (EA, AEO, régimes particuliers).
Cartographie des flux, audit tarifaire, détection des risques et des opportunités d’exonération.
Détermination du code TARIC, obtention de BTI, preuves d’origine préférentielle (EUR.1, CO, REX).
Gestion DELTA/GAMMA, régimes suspensifs (entrepôt douanier, perfectionnement actif/passif), statut AEO.
Assistance lors des contrôles, négociation des redressements, optimisation permanente de la supply chain.
Nos experts révisent périodiquement vos procédures, suivent les réformes (CDU, nouvelles exonérations) et implémentent des indicateurs de performance douanière pour réduire durablement vos coûts et délais de dédouanement.
Une vision claire de vos flux pour réduire risques et coûts.
Analyse des codes TARIC et droits applicables
Cartographie des chaînes logistiques et incoterms
Évaluation des procédures internes & conformité CDU
Identification des opportunités d’exonération ou de restitution
Le bon code et la bonne origine évitent pénalités et blocages.
Rédaction & suivi de décisions anticipées (BTI/BOI)
Vérification de l’origine préférentielle (accords UE)
Gestion des certificats : EUR.1, FORM A, REX
Optimisation des droits grâce aux accords commerciaux
Améliorez trésorerie et compétitivité grâce aux régimes particuliers.
Entrepôt douanier, perfectionnement actif / passif
Admission temporaire, transit externe / interne
Statut OEA (AEO) : sûreté, sécurité, simplifications
Garantie globale & gestion DELTA / ECS / EMCS
Protégez vos intérêts face aux redressements et saisies.
Assistance lors des contrôles et enquêtes douanières
Contestation des avis de mise en recouvrement
Négociation de transactions et remises de pénalités
Représentation devant les juridictions nationales & CJUE