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Droit fiscal

Votre partenaire pour optimiser, sécuriser et défendre votre fiscalité

Choisir le bon conseil fiscal peut vous faire économiser des sommes considérables

Les règles fiscales évoluent sans cesse et la moindre erreur d’interprétation peut coûter très cher. Nous accompagnons les entreprises, les investisseurs et les particuliers fortunés dans la gestion stratégique de leur charge fiscale, tout en assurant une parfaite conformité aux exigences légales françaises et internationales.

Notre équipe intervient à chaque étape : de l’analyse patrimoniale à la représentation devant l’administration ou les juridictions. Nous élaborons des montages optimisés, sécurisés et pérennes, en anticipant les risques et en privilégiant des solutions équilibrées et durables.

Les transactions transfrontalières, les restructurations et la fiscalité numérique exigent aujourd’hui une approche intégrée, mêlant droit fiscal, corporate et réglementation sectorielle. Nous mettons à votre disposition une infrastructure technique et humaine de premier plan, capable de déplacer la valeur là où elle a le meilleur rendement, sans jamais sacrifier la sécurité juridique ni votre réputation.

Notre stratégie

1. Diagnostic fiscal

Nous procédons à un audit complet : cartographie des flux, revue des risques latents, benchmark sectoriel, identification des leviers d’optimisation.

2. Planification stratégique

Conception du schéma fiscal cible (flux intragroupe, prix de transfert, TVA, retenues à la source, impôt sur les sociétés, impôts locaux). Validation préalable par un ruling ou un rescrit lorsque c’est pertinent.

3. Déclaration & conformité

Préparation et dépôt des déclarations, suivi des obligations déclaratives récurrentes, veille réglementaire proactive pour anticiper chaque changement.

4. Contentieux & défense

Gestion des contrôles fiscaux, négociation avec l’administration (charte du contribuable), représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, jusqu’au Conseil d’État.

Évaluation & amélioration continue

Même après la mise en œuvre, nous revoyons régulièrement votre organisation afin de mesurer l’efficacité réelle des dispositifs, ajuster les structures et intégrer les nouvelles opportunités offertes par la loi de Finances.

Consultations

Diagnostic express ou revue détaillée de votre situation, selon vos besoins.

Protection juridique

Sécurisation des schémas via rescrits, accords préalables et documentation robuste.

Prise en charge

Du simple conseil ponctuel à l’externalisation totale de votre fonction fiscale.

Planification fiscale

Il est essentiel d’orchestrer vos flux et vos structures avant toute opération. Notre équipe identifie les leviers d’optimisation, sécurise les schémas et anticipe les réformes pour aligner votre fiscalité sur vos objectifs stratégiques.

Réduction et lissage de la charge d’impôt

Sécurisation des montages via rescrit ou ruling

Anticipation des évolutions législatives et jurisprudentielles

Intégration des conventions fiscales internationales

Évaluation de la situation

Nous réalisons un audit approfondi pour mesurer vos risques et opportunités : analyse des flux, benchmarking sectoriel et scoring de conformité permettent de bâtir une feuille de route fiscale robuste.

Cartographie complète des flux financiers et contractuels

Identification des risques latents et provisions nécessaires

Simulations d’impact (IS, TVA, retenues à la source)

Priorisation des actions correctrices à court / moyen terme

Déclarations & conformité

La maîtrise du calendrier et la qualité des déclarations conditionnent votre sécurité fiscale. Nous prenons en charge l’ensemble du cycle déclaratif et assurons une veille proactive pour vous maintenir en permanence conforme.

Préparation et dépôt des liasses fiscales et déclarations TVA

Gestion des acomptes, crédits d’impôt et retenues à la source

Automatisation et télédéclaration sécurisée

Mise à jour continue selon la loi de Finances et BOFiP

Contrôle & contentieux

En cas de vérification ou de litige, nous défendons vos intérêts devant l’administration puis, si nécessaire, devant les juridictions. Notre approche combine négociation, stratégie procédurale et gestion de réputation.

Assistance et présence lors des contrôles fiscaux

Rédaction de réponses aux propositions de rectification

Négociation de transactions ou accords de règlement

Négociation de transactions ou accords de règlement