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Droit de la propriété intellectuelle

Notre accompagnement

Choisir le bon partenaire peut protéger et valoriser durablement vos actifs immatériels

Marques, brevets, droits d’auteur, savoir-faire : un portefeuille mal protégé ou mal géré peut coûter cher et freiner votre expansion.

Nos avocats et conseils en propriété industrielle accompagnent startups, artistes, laboratoires et groupes internationaux pour sécuriser, défendre et monétiser leurs créations.

Nous intervenons de la stratégie de dépôt à la gestion mondiale des litiges, en passant par la négociation de licences et la lutte anti-contrefaçon sur tous les territoires.

Our Process

1. Audit & cartographie

Analyse des actifs existants, détection des failles et des opportunités de valorisation.

2. Dépôt & enregistrement

Choix des classes, rédaction des revendications, stratégie de territorialité.

3. Surveillance & contrats

Veille marques/brevets, licences, cessions, accords de confidentialité (NDA).

4. Défense & contentieux

Opposition, douanes, actions en contrefaçon, arbitrage et médiation internationales.

Actualisation

Nous réévaluons régulièrement la couverture de vos titres, le retour sur investissement de vos licences et l’efficacité de vos dispositifs anti-contrefaçon afin d’augmenter la valeur nette de votre portefeuille PI.

Confidentialité

Gestion confidentielle des créations sensibles, secrets d’affaires et prototypes non divulgués.

Protection juridique

Blindage juridique : recherches d’antériorité, revendications solides, clauses de garanties dans vos contrats.

Prise en charge

Un interlocuteur unique : dépôts, surveillance mondiale, saisies douanières, litiges – nous gérons tout.

Marques & noms de domaine

Protégez votre identité visuelle sur tous les marchés.

Recherches d’antériorité et études de disponibilité

Dépôts multi-classes, Madrid, EUIPO, INPI

Surveillance mondiale & oppositions

Gestion des portefeuilles et renouvellements

Brevets & innovations

Sécurisez vos inventions et captez la valeur R&D.

Rédaction de revendications fortes (CBE/PCT)

Stratégie de priorité & extensions internationales

Accord de copropriété et accords chercheurs

Contentieux de nullité et contrefaçon

Droits d’auteur & médias

Protégez et monétisez vos œuvres artistiques et logicielles.

Dépôts APP, SACEM, Copyright Office

Contrats d’édition, production, distribution

Licences open source & clauses SaaS

Gestion des DRM et actions anti-piratage

Contentieux & défense

Réagissez vite contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Saisies-contrefaçon, douanes, blocages en ligne

Actions civiles, pénales, arbitrage PI

Négociation de transactions et licences correctives

Coordination mondiale des litiges multi-juridictions