Fiscalité des organismes à but lucratif

Fort d’une expérience bâtie en étroite collaboration avec des acteurs du secteur non lucratif (sportif, social, culturel, éducatif etc.), notre équipe vous assiste dans la prévention et la gestion des risques fiscaux spécifiques au secteur non lucratif en matière de TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, fiscalité locale.

Conscients des problématiques liées au régime fiscal dérogatoire des organismes sans but lucratif (associations, fondations etc.), nous mettons à votre disposition notre savoir-faire en matière de :

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    • Reconnaissance et sécurisation du caractère non-lucratif de vos activités par les autorités fiscales ;
    • Mise en œuvre des règles de sectorisation et de fiscalisation totale ou partielle de vos activités ;

Associée référente :  Sarah Bougrab