Expertises – Beyond Avocats

NOS EXPERTISES

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises et des dirigeants
Fiscalité patrimoniale
Restructurations
TVA
Audits, analyses-risques
Pré-contentieux et contentieux
Demande de rescrits
Structuration des rémunérations
Fiscalité internationale & Prix de transfert
Fiscalité des crypto-actifs
Impôts locaux
Optimisation fiscale pour les professions libérales

DROIT DOUANIER

Obtention/renouvellement du statut OEA
Analyse de flux
Remboursement de la TVA
Mise en place de régimes particuliers, économiques, et suspensifs
Optimisation de la Supply Chain
Accises
Fiscalité énergétique
Fiscalité environnementale
Contentieux douanier

Droit des sociétés

Créations de sociétés
Pacte d’associés
Joint-Venture
Restructurations (fusions, apports partiels d’actif, etc.)
Financement (en capital, par dette, etc.)
Cession / Acquisition
Conventions intragroupes
Négociation / Protocoles transactionnels
Contentieux
Management packages (BSPCE, AdP, Actions gratuites, etc.)
Structuration des rémunérations
Expertise / Audit

Droit du travail

Conseil / Contentieux
Relations individuelles
Négociation / Protocoles transactionnels
Embauche / Procédure disciplinaire / licenciement / rupture conventionnelle
Relations collectives
Mise en place des IRP
Négociations collectives
Restructurations (transferts de salariés, licenciements économiques)
Mobilité internationale
Contrôle Urssaf
Chiffrage des risques et coûts financiers
Expertise / Audit

Droit de la mobilité internationale

Création de filiale en France
Aide au choix du schéma juridique de la mobilité internationale
Assistance dans l’obtention de permis et autorisation de travail
Rédaction et négociation de contrats de travail internationaux
Assistance dans le règlement de conflits de loi et de juridiction
Suivi des procédures de retour des salariés détachés et expatriés
Assistance dans les procédures contentieuses impliquant un contrat de travail international
Contestation des obligations de quitter le territoire (OQTF)
Regroupement familial
Contestation d’un refus de visa

Données personnelles

Audit de conformité
Cartographie des traitements mis en œuvre
Rédaction des politiques de confidentialité ou des mentions d’information
Réalisation du registre des activités de traitement
Vérification de l’information des salariés
Réalisation des analyses d’impact
Rédaction et négociation des contrats de sous-traitance ou de coresponsabilité
Politique de Privacy by design/by default
Procédure de violation des données
Politique cookies
DPO externalisée
Nomination d’un DPO interne et suivi des missions

Contrats informatiques

Contrat d’intégration
Contrat d’hébergement
Contrat de développement de logiciel spécifique
Contrat SAAS “Software As A Service”
Contrat de production et hébergement de bases de données
Contrats d’externalisation / outsourcing
Contrats de location de matériel informatique

Droit des marques

Conseil stratégique en matière de marques,
Dépôt de marque française (INPI), européenne (EUIPO) ou internationale (OMPI)
Réponses aux notifications d’irrégularité
Saisie-contrefaçon
Opposition devant l’INPI
Action en déchéance et demande d’annulation de marque devant l’EUIPO

Contentieux, Droit pénal & Arbitrage

Contentieux civil et commercial
Droit pénal des affaires
Défense pénale des dirigeants et des groupes de sociétés
Droit des assurances
Recouvrement de créances
Procédures collectives
Droit bancaire
Concurrence déloyale
Litiges contractuels
Ruptures brutales de relations commerciales établies
Arbitrage
Médiation

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