En cas de créances impayées par des débiteurs situés en France ou en Europe, l’assistance d’un professionnel est recommandée et peut s’avérer indispensable, tant au niveau amiable qu’au niveau judiciaire.
Au niveau amiable, il saura rapidement, en effet, adresser au débiteur récalcitrant un courrier de mise en demeure formulé dans les termes comminatoires adéquats, entreprendre des négociations et sécuriser, le cas échéant, le remboursement de la créance par la voie d’un accord transactionnel.
Dans l’hypothèse où la voie amiable échouerait, le conseil saura également recommander les voies judiciaires à emprunter pour recouvrer rapidement ses créances impayées, à moindres frais.
A cet égard, avant d’engager des procédures judiciaires qui pourraient prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois (1), le professionnel pourra entreprendre des mesures conservatoires, dont l’efficacité n’est plus à démontrer (2).
par Hassan Ben Hamadi -Avocat associé, cabinet Beyond Avocats, Option Finances, 3 février 2023 ;